Conditions générales de location

Exclusivement réservées à la location de meublé saisonnier

1 - Les parties au contrat : 

Le locataire désigne tout utilisateur du présent site qui réserve.Vous ne pouvez utiliser ce site que si vous êtes majeur et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité. Vous serez financièrement responsable de toutes vos utilisations du site. 
Les prestations vendues sur le présent site sont réservées aux particuliers. Les groupements et professionnels doivent prendre contact directement avec le loueur. 

2 - Objet du contrat :

Le présent contrat a pour objet d’assurer à distance par voie électronique ou postale la réservation d’un séjour en hébergement meublé au nom de Jacques, Éliane ou Pierre ISNEL. 

3 - Réservation  :

La réservation peut se faire directement en ligne ou par contact (téléphone, courrier électronique, ou tchat) auprès du loueur.
Le locataire recevra une confirmation par courrier électronique. Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles de la réservation, son prix et ses modalités de paiement. Le contenu de ces confirmations de réservation est archivé par le loueur. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du client au contrat de réservation et de sa date. Suivant l'option choisie le contrat sera joint à cette conformation ou envoyé par courrier postal.
La location est ensuite bloquée, pour valider de manière définitive la réservation, le locataire devra renvoyer avant la date inscrite sur le contrat, un exemplaire signé, accompagné suivant le mode de paiement choisi du règlement de l'acompte ou de la totalité du montant du séjour (hors taxe de séjour et options éventuelles) pour une réservation inférieure à 10 jours avant la date du début de séjour. 

5 - Les moyens de paiement du prix de la prestation :

Le paiement de l'acompte est possible par carte bancaire (en ligne). Son règlement est aussi possible par chèque, virement ou chèques-vacances (pour cette option, contacter directement le loueur).
Le solde, la taxe de séjour et les options éventuelles sont à régler par chèque, espèces ou chèques-vacances. 

 6 - Occupation des locaux meublés

La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours, dates et heures indiqués sur le contrat. Le locataire, signataire du présent contrat, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location. La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire. Le locataire est tenu de signaler tout mauvais fonctionnement des services. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

7 - Nombre de locataires

le locataire ayant été informé dans le présent engagement de location du nombre maximal de personnes pour lequel la location est consentie, un dépassement de ce nombre (sauf accord express par écrit du propriétaire) constituerait une annulation immédiate du présent contrat et les sommes versées ne seraient alors pas remboursées.

8 - Animaux

Ils sont refusés.

9 - Annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, téléphone ou encore courrier électronique.
L’acompte est restitué si le gîte a pu être reloué pour la même période et au même prix, le remboursement pourra s'effectuer soit sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors de la commande, soit par chèque ou virement.
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.

6 - Prix

Les prix sont établis en Euros. 

7 - Inventaire et état des lieux

Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise en état. Le locataire s'engage à rendre le meublé à son départ aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée. Un forfait de 50 à 65 Euros (suivant l'appartement réservé) sera demandé si le locataire ne souhaite pas faire le ménage lors de son départ.

8 - Assurance

Le locataire sera tenu de s'assurer contre les dommages de toute nature susceptibles d'engager sa responsabilité (relisez votre contrat multirisques habitation ou vérifiez auprès de votre assureur que ce dernier comporte une clause "villégiature" adaptée à la location sous toutes réserves).